Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Conditions générales d’utilisation de la plateforme2018-12-19T17:58:22+00:00

Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, en vue de permettre l’échange d’informations et la poursuite de l’apprentissage, l’IFS met à disposition de l’ensemble de ses stagiaires, anciens stagiaires, personnels et formateurs (ci-après désignés ensembles comme « Utilisateur »), une plateforme en ligne https://support-sophrologie-formation.fr/ accessible via un moteur de recherche ou au travers de l’application « moodle » disponible sur l’App Store pour le matériel sous système d’exploitation Mac OS et sur le Google play pour les systèmes d’exploitation Android.

Cette plateforme met à disposition de l’Utilisateur :

  • Une messagerie personnelle;
  • Des forums de discussions;
  • Une bibliographie;
  • Les sites internet recommandés;
  • Des fichiers audio et vidéo en ligne;
  • Les plannings;
  • Des enquêtes satisfaction;
  • Un formulaire d’inscription aux examens finaux;
  • Des tests.

1 – Accès

L’IFS fournit à l’ensemble des utilisateurs un accès à sa plateforme en ligne. A cet effet, un identifiant ainsi qu’un code d’accès, strictement confidentiels et non cessibles, sont remis aux utilisateurs au début de sa formation. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son mot de passe et son identifiant d’accès qu’à l’Administrateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose bien des équipements, matériels, logiciels et navigateurs lui permettant d’utiliser le service susvisé. L’Utilisateur s’engage, en cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, à en informer l’Administrateur dans les plus brefs délais.

2 – Sécurité

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services de la plateforme en ligne. Il s’engage à ne pas volontairement perturber et/ou nuire au fonctionnement de cette dernière.

3 – Engagements de l’IFS

L’IFS s’engage à :

  • Respecter la législation en vigueur et, notamment, toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services ;
  • Prévenir ou faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en rendant l’accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique ;
  • Détenir et conserver, par le biais de ses prestataires, les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d’un contenu dans le cadre de ses services proposés conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. Ces informations sont strictement destinées aux besoins éventuels des autorités judiciaires ;

4 – Messagerie

Chaque Utilisateur dispose sur son espace personnel, sur la plateforme en ligne, d’une messagerie électronique interne à l’IFS. Cet outil permet à l’Utilisateur de communiquer avec l’ensemble des utilisateurs et de l‘équipe pédagogique sans conférer un caractère public à ses propos. Aucun message électronique, ne doit comporter d’élément de nature offensante, diffamatoire, injurieuse, contraire aux bonnes mœurs ou illicites. Les Utilisateurs gèrent leurs messages dans leur boite de réception et décident de les conserver ou de les détruire. Il appartient à l’Utilisateur de détruire les messages en cas de saturation de la boite de réception.

5 – Forum

Les différents forums mis à disposition des utilisateurs sont des lieux d’expression et d’information où l’Utilisateur est invité à librement s’exprimer sur des sujets afférents directement ou indirectement à la sophrologie, et ce dans le respect des opinions et des droits de chacun. Un forum spécifique est mis en place pour chaque type de formation. La plateforme propose aussi un forum général, où l’Utilisateur est libre de créer une nouvelle discussion lui permettant d’échanger avec l’ensemble des utilisateurs et de l’équipe pédagogique de l’IFS.

5.1-Responsabilité :

Lorsque l’Utilisateur poste un message sur un des forums de la plateforme en ligne, ce dernier pouvant être lu par un grand nombre de personnes, est susceptible d’engager la responsabilité personnelle de son auteur.

5.2-Modération :

Les forums de discussion de la plateforme en ligne sont modérés a posteriori par différents intervenants, dont des professionnels de la sophrologie. Les modérateurs ont un rôle de contrôle et sont à ce titre autorisés à immédiatement effacer un message qui ne respecterait pas les présentes règles d’utilisation des forums.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier :

  • Des messages à caractère offensant, discriminatoire, injurieux, illicite ;
  • Des messages à caractère pornographique ou pédopornographique ;
  • Des messages à caractère diffamatoire ;
  • Des messages dans l’objectif de nuire au forum ou générant un mauvais esprit ;
  • De message à caractère publicitaire.

L’IFS informe l’Utilisateur que la présente liste n’est pas exhaustive et que l’IFS, en qualité d’entreprise privée, se réserve le droit de supprimer discrétionnairement des messages. Les utilisateurs qui seraient interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les forums de discussion sont invités à prendre contact avec l’Administrateur de l’IFS aussi rapidement que possible. En cas de persistance du problème, l’Utilisateur est en mesure de signaler des propos ou comportements illicites sur internet-signalement.gouv.fr. Conformément à ses obligations légales, l’IFS communique sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

6 – Confidentialité

L’Utilisateur s’interdit de divulguer, notamment par le biais du réseau Internet les informations personnelles des acteurs (stagiaires, anciens élèves, formateurs, salariés IFS) auxquelles il aurait pu avoir accès au travers des outils informatiques et de communication fournis par l’IFS, ainsi que les supports et conseils pédagogiques mis en ligne sur la plateforme en ligne.

Cette limitation n’a pas vocation à s’appliquer aux informations :

  • Licitement en la possession du Stagiaire avant de les recevoir de l’IFS;
  • Tombées dans le domaine public précédemment ou à la date de signature de la présente convention ;
  • Communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d’engagement de confidentialité à leur égard.

7 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur la plateforme en ligne de l’IFS tels que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins, vidéos, et photographies sont la propriété pleine et entière de l’IFS ou de ses prestataires, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à l’IFS ce dernier dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.

Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins, vidéos et photographies présents sur le site marchand, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’IFS pouvant être conditionné à une contrepartie financière, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

L’IFS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de sa plateforme par l’Utilisateur.

Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.

8 – Suppression

L’Administrateur s’engage à supprimer le compte d’accès personnel de l’Utilisateur dans les plus brefs délais suite à la réception de la demande de suppression émise par voie postale par l’Utilisateur, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse mentionnée en article.

9 -Données personnelles

En vue de fournir le service de plateforme en ligne, et d’en rendre l’utilisation aussi efficace et agréable que possible, l’IFS est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel portant sur les Utilisateurs de la plateforme.

L’IFS en qualité de responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions les dispositions du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée, et donc à assurer la confidentialité des informations et leur protection grâce à la mise en place d’un dispositif adéquat.

En cochant la case « j’accepte » l’Utilisateur autorise l’IFS à collecter, enregistrer, traiter et stocker les données nécessaires aux traitements devant être effectués.

L’Utilisateur s’engage à informer l’IFS, et ce dans les plus brefs délais, de toute modification d’une ou plusieurs données à caractère personnel le concernant.

9.1-Données personnelles concernées

Les données personnelles concernées sont :

  • Données d’identification (noms, prénoms) afin de permettre la gestion administrative des utilisateurs, l’accès des utilisateurs à leur espace en ligne, ainsi que l’organisation des sections;
  • Adresse email pour permettre la gestion administrative, la gestion des sections, l’accès des utilisateurs à leur espace en ligne et la prise de contact avec les utilisateurs ;
  • Données géographiques (emploi du temps du Stagiaire,..) permettant la gestion administrative de l’Institut ainsi que la gestion des formations,
  • Données liées au suivi de la formation (échanges, notes, …) permettant le suivi et la gestion de la formation ainsi que la délivrance d’attestations et de la certification professionnelle de sophrologue ;
  • Données de connexion (cookies) et traceurs permettant notamment la localisation, l’identification, l’accès facilité à la plateforme en ligne, la bonne lecture de l’application, l’amélioration des services numériques, la mesure d’audience et de performance, la sécurisation des outils numériques, le fonctionnement de l’application sur plusieurs types de systèmes d’exploitation, assurer la sécurité des services et en vue de répondre à des obligations légales ;
  • Données liées à la vie privée de l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la plateforme de formation (profil, messagerie, forums, ..) ;
  • Messages rédigés par l’Utilisateur dans le cadre de ses échanges sur la plateforme en ligne et en vue d’améliorer l’ensemble des services fournis par l’IFS.
  • Contenus facultatifs ajoutés par l’Utilisateur (numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse Skype, …) ;

9.2-Cookies

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme en ligne, l’IFS et d’autres tiers (Google Analytics) procèdent au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers étant soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, l’IFS préconise la consultation des politiques susvisées afin que l’Utilisateur prenne connaissance  des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.

L’Utilisateur peut consulter la Charte cookies disponible sur https://www.sophrologie-formation.fr/ afin de s’informer sur la manière d’exercer ses droits (effacement, limitation du traitement,..) vis-à-vis des cookies.

9.3-Durée de conservation

Les informations collectées ne seront pas conservées après la suppression de l’espace personnel de l’Utilisateur requise par ce dernier. Cependant, certaines informations pourront être conservées jusqu’à cinq (5) ans après la suppression du compte utilisateur en vue de répondre à des contraintes légales, fiscales et réglementaires. Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée de treize (13) mois, sauf suppression manuelle effectuée par l’Utilisateur.

9.4-Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles susmentionnées sont entre autre traitées par l’hébergeur de la plateforme en ligne chargé de leur conservation, sécurité et accessibilité. Elles peuvent être partagées avec d’autres sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Si la loi l’oblige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

9.5-Transfert de données personnelles

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, IFS est susceptible de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, l’IFS s’engage à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.

IFS s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel collectées et traitées par ses soins à des pays non-membres de l’Union Européenne et considérés par cette dernière comme n’assurant pas un niveau de protection des données suffisant et approprié.

9.6-Sécurité et confidentialité

L’IFS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, et au regard de l’évolutivité des menaces, il est à signaler que l’IFS ne peut garantir la complète effectivité des mesures de protection mises en places.

9.7-Droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant leur profil ;
  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iea-dpo@inextenso-avocats.fr;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles traitées les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iea-dpo@inextenso-avocats.fr. La mise en œuvre de ce droit et conditionnée à la fourniture d’une copie de ses papiers d’identité (carte national d’identité, passeport) ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par l’IFS sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iea-dpo@inextenso-avocats.fr.
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iea-dpo@inextenso-avocats.fr.
  • Ils peuvent aussi faire valoir leurs droits susvisés en écrivant à au délégué à la protection des données de l’Institut, Maître Sarra Jougla à l’adresse suivante, DPO, 63ter avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, tout en y adjoignant une copie de son titre d’identité.

En outre, l’Utilisateur peut directement s’adresser à l’organisme de contrôle français en vue d’exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.

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