Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, en vue de permettre l’échange d’informations et la poursuite de l’apprentissage, l’Institut de formation à la sophrologie (l’« IFS » ou « nous » ) met à disposition de l’ensemble de ses stagiaires, anciens stagiaires, personnels et formateurs (ci-après désignés ensembles comme « Utilisateur »), une plateforme en ligne https://support-sophrologie-formation.fr/ accessible via un moteur de recherche ou au travers de l’application « moodle » disponible sur l’App Store pour le matériel sous système d’exploitation Mac OS et sur le Google play pour les systèmes d’exploitation Android.

Cette plateforme met à disposition de l’Utilisateur :

• Une messagerie personnelle;
• Des forums de discussions;
• Une bibliographie;
• Les sites internet recommandés;
• Des fichiers audio et vidéo en ligne;
• Les plannings;
• Des enquêtes satisfaction;
• Un formulaire d’inscription aux examens finaux;
• Des tests.

Nous fournissons à l’ensemble des utilisateurs un accès à sa plateforme en ligne. A cet effet, un identifiant ainsi qu’un code d’accès, strictement confidentiels et non cessibles, sont remis aux utilisateurs au début de sa formation. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son mot de passe et son identifiant d’accès qu’à l’Administrateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose bien des équipements, matériels, logiciels et navigateurs lui permettant d’utiliser le service susvisé. L’Utilisateur s’engage, en cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, à en informer l’Administrateur dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services de la plateforme en ligne. Il s’engage à ne pas volontairement perturber et/ou nuire au fonctionnement de cette dernière.

Nous nous engageons à :

• Respecter la législation en vigueur et, notamment, toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services ;
• Prévenir ou faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en rendant l’accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique ;
• Détenir et conserver, par le biais de ses prestataires, les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d’un contenu dans le cadre de ses services proposés conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. Ces informations sont strictement destinées aux besoins éventuels des autorités judiciaires ;

Chaque Utilisateur dispose sur son espace personnel, sur la plateforme en ligne, d’une messagerie électronique interne. Cet outil permet à l’Utilisateur de communiquer avec l’ensemble des utilisateurs et de l‘équipe pédagogique sans conférer un caractère public à ses propos. Aucun message électronique, ne doit comporter d’élément de nature offensante, diffamatoire, injurieuse, contraire aux bonnes mœurs ou illicites. Les Utilisateurs gèrent leurs messages dans leur boite de réception et décident de les conserver ou de les détruire. Il appartient à l’Utilisateur de détruire les messages en cas de saturation de la boite de réception.

Les différents forums mis à disposition des utilisateurs sont des lieux d’expression et d’information où l’Utilisateur est invité à librement s’exprimer sur des sujets afférents directement ou indirectement à la sophrologie, et ce dans le respect des opinions et des droits de chacun. Un forum spécifique est mis en place pour chaque type de formation. La plateforme propose aussi un forum général, où l’Utilisateur est libre de créer une nouvelle discussion lui permettant d’échanger avec l’ensemble des utilisateurs et de notre équipe pédagogique.

Lorsque l’Utilisateur poste un message sur un des forums de la plateforme en ligne, ce dernier pouvant être lu par un grand nombre de personnes, est susceptible d’engager la responsabilité personnelle de son auteur.

Les forums de discussion de la plateforme en ligne sont modérés a posteriori par différents intervenants, dont des professionnels de la sophrologie. Les modérateurs ont un rôle de contrôle et sont à ce titre autorisés à immédiatement effacer un message qui ne respecterait pas les présentes règles d’utilisation des forums.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier :

• Des messages à caractère offensant, discriminatoire, injurieux, illicite ;
• Des messages à caractère pornographique ou pédopornographique ;
• Des messages à caractère diffamatoire ;
• Des messages dans l’objectif de nuire au forum ou générant un mauvais esprit ;
• De message à caractère publicitaire.

Nous informons l’Utilisateur que la présente liste n’est pas exhaustive et que notre qualité d’entreprise privée, se réserve le droit de supprimer discrétionnairement des messages. Les utilisateurs qui seraient interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les forums de discussion sont invités à prendre contact avec notre Administrateur aussi rapidement que possible. En cas de persistance du problème, l’Utilisateur est en mesure de signaler des propos ou comportements illicites sur internet-signalement.gouv.fr. Conformément à nos obligations légales, nous communiquons sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

L’Utilisateur s’interdit de divulguer, notamment par le biais du réseau Internet les informations personnelles des acteurs (stagiaires, anciens élèves, formateurs, salariés) auxquelles il aurait pu avoir accès au travers des outils informatiques et de communication que nous fournissons, ainsi que les supports et conseils pédagogiques mis en ligne sur la plateforme en ligne.

Cette limitation n’a pas vocation à s’appliquer aux informations :

• Licitement en la possession du Stagiaire avant de les recevoir de notre part ;
• Tombées dans le domaine public précédemment ou à la date de signature de la présente convention ;
• Communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d’engagement de confidentialité à leur égard.

Tout le contenu présent sur notre plateforme en ligne tels que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins, vidéos, et photographies sont notre propriété pleine et entière ou celle de nos prestataires, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus ne nous appartiennent pas, nos prestataires disposent de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.

Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins, vidéos et photographies présents sur le site marchand, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord écrit et préalable, et pouvant être conditionné à une contrepartie financière ou pas, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Nous ne serons en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de sa plateforme par l’Utilisateur.

Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.

L’Administrateur s’engage à supprimer le compte d’accès personnel de l’Utilisateur dans les plus brefs délais suite à la réception de la demande de suppression émise par voie postale par l’Utilisateur, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse mentionnée en article.

Outre la politique de confidentialité du site présentant les règles générales relatives aux traitements des données à caractère personnel sur le site et pleinement applicable aux présentes, le présent article a pour objet d’informer l’Utilisateur plus précisément sur les traitements effectués lors de l’utilisation de la plateforme en ligne.

En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à respecter les dispositions de la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel à savoir en particulier le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée, et donc à assurer la confidentialité des informations et leur protection grâce à la mise en place d’un dispositif adéquat.

En cochant la case « j’accepte » l’Utilisateur autorise nous autorise à collecter, enregistrer, traiter et stocker les données nécessaires aux traitements devant être effectués (pour les traitements soumis au consentement).

L’Utilisateur s’engage à nous  informer, et ce dans les plus brefs délais, de toute modification d’une ou plusieurs données à caractère personnel le concernant.

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les stipulations du présent article, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (la « CNIL »), et de manière générale mettre à jour les informations qui y figurent. Nonobstant les modalités de modifications des CGU, ces mises à jour seront notifiées, par tous moyens, à l’Utilisateur.

Le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par :

• Le consentement : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données à caractère personnel par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, bandeau d’acceptation, etc.) : consentement à recevoir des informations sur nos offres lors de son inscription par exemple ; . Ce consentement peut être retiré à tout moment ;
• Le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel avec l’Utilisateur (par exemple le contrat de formation une fois souscrit et ce incluant les présentes CGU) ;
• L’intérêt légitime : nous avons un intérêt commercial à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment pour améliorer nos offres de services, qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, l’Utilisateur peut à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant ;
• les dispositions légales ou réglementaires : le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est rendu obligatoire par un texte législatif ou réglementaire.

Les données sont collectées à l’occasion de la création du compte, lors de toute mises à jour desdites données et à chacune de nos demandes d’information nécessaire pour la fourniture des services offerts sur la plateforme en ligne et en particulier les données à caractère personnel suivantes pour les finalités suivantes :

• Données d’identification (noms, prénoms) afin de permettre la gestion administrative des utilisateurs, l’accès des utilisateurs à leur espace en ligne, ainsi que l’organisation des sections ;
• Adresse email pour permettre la gestion administrative, la gestion des sections, l’accès des utilisateurs à leur espace en ligne et la prise de contact avec les utilisateurs ;
• Données géographiques (emploi du temps du Stagiaire,..) permettant la gestion administrative de l’Institut ainsi que la gestion des formations ;
• Données liées au suivi de la formation (échanges, notes, …) permettant le suivi et la gestion de la formation ainsi que la délivrance d’attestations et de la certification professionnelle de sophrologue ;
• Données de connexion (cookies) et traceurs permettant notamment la localisation, l’identification, l’accès facilité à la plateforme en ligne, la bonne lecture de l’application, l’amélioration des services numériques, la mesure d’audience et de performance, la sécurisation des outils numériques, le fonctionnement de l’application sur plusieurs types de systèmes d’exploitation, assurer la sécurité des services et en vue de répondre à des obligations légales ;
• Données liées à la vie privée de l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la plateforme de formation (profil, messagerie, forums, ..) ;
• Messages rédigés par l’Utilisateur dans le cadre de ses échanges sur la plateforme en ligne et en vue d’améliorer l’ensemble de nos services fournis ;
• Contenus facultatifs ajoutés par l’Utilisateur (numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse Skype, …).

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme en ligne, nous et d’autres tiers procèdent au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers étant soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, nous préconisons la consultation des politiques susvisées afin que l’Utilisateur prenne connaissance  des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.

L’Utilisateur peut consulter la Charte cookies afin de prendre connaissance des cookies déposés sur le terminal, de leur finalité, ainsi que des choix lui étant offerts en la matière.

Les données à caractère personnel sont conservées conformément à la réglementation applicable pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire pour remplir nos obligations légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel susmentionnées sont entre autre traitées par l’hébergeur de la plateforme en ligne chargé de leur conservation, sécurité et accessibilité. Elles peuvent être partagées avec d’autres sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Si la loi l’oblige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, nous sommes susceptible de sous-traiter certains de ses services et nous nous engageons dans ce cadre à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si la loi le commande, dans la mesure du possible et de préférence, nous ne transférons aucune donnée à caractère personnel collectée vers un pays hors de l’Union européenne. Le site, les services en ligne que nous proposons ainsi que les données à caractère personnel collectées, sont hébergés par notre hébergeur choisi au sein de l’Union Européenne. Toutefois si de tels traitements sont réalisés, par nous et/ou nos sous-traitants, nous nous engageons à mettre en place des garanties appropriées s’agissant de l’encadrement de ces transferts aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données nécessaire et adéquat, et encadrer lesdits transferts conformément aux exigences de la réglementation applicable et notamment à travers tout mécanisme conforme à la réglementation applicable.

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques utiles, conformes à l’état de l’art, au regard de la nature, de la portée des données à caractère personnel, et du contexte et des risques présentés par leur traitement, pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, et au regard de l’évolutivité des menaces, il est à signaler que nous ne pouvons garantir la complète effectivité des mesures de protection mises en place.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel que nous traitons et le cas échéant y avoir accès et/ou recevoir une copie de ses données à caractère personnel ;
• Droit de rectification : droit de de modifier ou rectifier ses données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes ses données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement à l’exception donc notamment des données nécessaires à l’exécution de ses obligations légales ;
• Droit d’opposition : droit de s’opposer, pour des raisons personnelles, au traitement dans la mesure où la base légale du traitement est l’ intérêt légitime ;
• Droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où il conteste l’exactitude des données ou qu’il oppose à leur(s) traitement(s), pendant que nous vérifions ces points/traitons la demande ;
• Droit à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données le concernant d’une base de données à une autre lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés:
• Droit d’organiser le sort de ses données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après son décès.

Ces droits s’exercent à tout moment, soit :

• par voie postale : à l’adresse suivante, 52 rue René Boulanger, 75010 PARIS.
• par courriel : direction@sophrologie-formation.fr

 Dans ce cadre, l’Utilisateur accompagne sa demande des éléments nécessaires à son identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité.

En outre, l’Utilisateur peut directement s’adresser à l’organisme de contrôle français en vue d’exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.