Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation du site2018-12-22T15:11:19+00:00

Entre la société Institut de formation à la Sophrologie SAS, 52 rue René Boulanger, 75010 PARIS SIRET : 448 189 555 000 31, ci-après dénommée « IFS » ou « l’Entreprise ».

Et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée « Client » ou « Utilisateur ».

Préambule

La société IFS est une société spécialisée dans la délivrance de formations continues à la sophrologie permettant à ses élèves d’obtenir un diplôme de sophrologie reconnu par l’Etat et/ou de permettre à des sophrologues de se spécialiser. La société dispense aussi des formations sur-mesure destinées aux entreprises.

Dès lors qu’il s’enregistre sur le site, l’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.

Définitions

Utilisateur : Toute personne utilisant le site https://www.sophrologie-formation.fr/ ou l’un des services proposés par la plateforme en ligne.

Client : L’Utilisateur devient Client lorsqu’il a créé, en ligne, un espace client, et /ou lorsqu’il a effectué une demande d’inscription à une ou plusieurs formations délivrées par l’IFS.

Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur la plateforme. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux clients d’IFS. Le mot de passe est confidentiel.

Plateforme en ligne : site internet https://www.sophrologie-formation.fr/

1. Validité

Les présentes conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet https://www.sophrologie-formation.fr/ , et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site internet. Elles constituent le contrat entre l’IFS et l’Utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés par la plateforme en ligne.

L’Utilisateur navigant sur la plateforme en ligne d’IFS déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.

L’IFS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur le site https://www.sophrologie-formation.fr/ . Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles publiées sur le site internet lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme.

L’acceptation des CGU d’IFS est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur le site https://www.sophrologie-formation.fr/ .

2. Contenu et services

  • Fiabilité du contenu

L’IFS s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site internet https://portail.sophrologie-formation.fr/ et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit site.

  • Accès au site

Le site https://www.sophrologie-formation.fr/  est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à la plateforme en ligne sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur non Client n’a pas accès aux services réservés aux Clients. Pour cela, il doit il doit créer un compte client.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou toute autre cause. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.

  • Consultation et mise à jour

Les CGU sont consultables en permanence sur le site Internet de INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la dernière connexion de l’utilisateur. Elles sont identifiables par leur numéro de version et l’année de leur mise en ligne.

3. Compte client

  • Création d’un compte client

La création d’un espace client en ligne est offerte à tout Utilisateur du site internet et rendue indispensable pour l’inscription en ligne pour les Clients en financement personnel ou les Clients souhaitant établir un devis ou un formulaire de prise en charge.

Afin de créer cet espace, l’Utilisateur doit :

  • Sur la page d’accueil, cliquer sur l’onglet « INSCRIPTION » ou « DEVIS ET PRISE EN CHARGE »,
  • Sur la page, cliquer en haut à droite sur « Mon espace », puis sur « créer un compte »,
  • Remplir à minima les champs obligatoires,

L’IFS se réserve le droit de refuser la création d’un compte client ou de bloquer un compte Client.

L’Utilisateur s’assure de conserver la confidentialité de son mot de passe.

  • Modification du profil Client

L’Utilisateur détenant un profil Client sur le site internet, peut modifier et tenir à jour les informations le concernant en accédant à son espace client, puis en cliquant sur « Mon espace » et sur « Mon profil ».

L’Utilisateur pourra alors, notamment, modifier son mot de passe.

  • Accès aux devis, inscriptions et contrats

Afin de pouvoir accéder à ses devis, inscriptions et demandes, le Client doit se connecter à son compte client, cliquer sur l’onglet « MON COMPTE », puis accéder aux rubriques correspondantes au sein desquelles le Client pourra consulter l’historique de ses devis, formulaires de prise en charge ou contrats de formation professionnelle.

  • Suppression du compte Client

Afin de supprimer son compte utilisateur, le Client doit s’adresser à l’IFS, par voie postale au 52 rue René boulanger, 75010 PARIS ou par message électronique à info@sophrologie-formation.fr, en justifiant de son identité par l’adjonction d’une copie de son titre d’identité.

Une fois la demande envoyée, le Client recevra, par message électronique, une confirmation du traitement de la demande. Le compte client sera alors supprimé dans un délai d’un mois suite à la réception de la demande du client.

4. Demande d’inscription

Une demande de fourniture de bulletin d’inscription à une ou plusieurs formations peut être effectuée sur le site internet, par voie postale, par téléphone ou par messagerie électronique via le formulaire de demande librement accessible sur le site internet https://www.sophrologie-formation.fr/.

Dans le cadre d’un financement pris en charge par un employeur ou un OPCA, seule la possibilité d’une demande par le site internet est à écarter.

5. Conclusion du contrat

La présentation des formations sur le site internet d’IFS ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation du Client à formaliser une demande auprès de l’Entreprise.

Le Client peut, lors d’une demande d’inscription, formuler une demande en vue d’intégrer une ou plusieurs formations délivrées par l’IFS.

Suite à la réception par l’IFS de la demande d’inscription du client, l’IFS adresse au futur stagiaire un contrat de formation ou une convention dans le cas d’un Client personne morale, accompagné du programme de la formation, de l’échéancier de règlement et des conditions d’annulation.

L’inscription du Client est effective lors de la réception par l’IFS du contrat ou conventions de formation dûment rempli et signé par le Client, ainsi que par l’OPCA ou l’employeur le cas échéant.

6. Données à caractère personnel

L’IFS s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.

L’IFS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation.

A ce titre, l’IFS met en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données.

Les mentions d’information concernant le traitement des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenues à la libre disposition du Client sur le site internet d’IFS dans le document « Politique de Confidentialité ». Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part de d’IFS.

7. Propriété intellectuelle du site

Tout le contenu présent sur le site internet d’IFS tel que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière d’IFS, de ses fournisseurs ou de ses clients, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à l’IFS, l’Entreprise dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.

Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présent sur le site https://www.sophrologie-formation.fr/, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable d’ IFS, pouvant être conditionné à une contrepartie financière, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

L’IFS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’Utilisateur.

Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes entrants vers le https://www.sophrologie-formation.fr est soumise à l’accord préalable et explicite du Directeur de Publication (transmettre un courrier électronique à info@sophrologie-formation.fr).
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site internet, néanmoins les pages internet où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’IFS qui ne détient pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

9. Sécurité

L’IFS s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site internet. Néanmoins, l’Entreprise rappelle aux utilisateurs de son site Internet que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.

L’IFS se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site internet d’IFS. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malware circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de l’identifiant et du mot de passe qu’il a inscrit lors de la création de son espace client.

10. Disponibilité du service

L’IFS se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au site internet et/ou à son service de commande.

L’IFS se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de son site internet. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’IFS. De plus, l’IFS ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site internet pour l’Utilisateur. La mise à jour peut engendrer la nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir de nouveaux lecteurs de cookies, à la charge de l’Utilisateur, en vue de l’utilisation optimale du site internet.

L’IFS se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le site internet https://www.sophrologie-formation.fr/.

L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du site internet, ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.

11. Droit applicable et attribution juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de grande Instance de Paris.

Version du 1er janvier 2019.

Ce site internet procède au dépôt de cookies et de traceurs sur votre terminal lors de votre navigation, en vue notamment, de permettre le bon fonctionnement du site internet, faciliter votre navigation et améliorer votre expérience sur ce site. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs selon votre convenance, cliquez ici. Ok